Nuisances

INCIVILITÉS

Très fréquemment, il faut ramasser canettes, bouteilles plastique, bouteilles de verre cassées, détritus en tous genres ; il faut aussi replanter et racheter les fleurs, réparer les poubelles et les bancs, les jeux, etc. Ceci est le résultat d’attitudes de quelques-uns qui, avec l’effet de groupe, l’alcool, la frime…

Le respect des biens publics est une preuve de citoyenneté responsable.

L’implication de chacun d’entre nous peut faire cesser ou régresser ces agissements. Si ceux-ci devaient perdurer ou croître, une plainte sera déposée, toute atteinte au bien public devant être sanctionnée.

Des habitants nous font régulièrement part de nuisances sonores, en soirée voire la nuit, lors des vacances scolaires ou des week-ends : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé (article R1334-31 du code de la santé publique)”. N’hésitez pas à appeler les forces de l’ordre (gendarmerie d’Arc/Tille : 03 80 37 01 23 ; 17 ou 112) pour qu’elles viennent constater et même infliger une amende forfaitaire de 68€.

Nadine Mutin
Maire

Message de la  Municipalité du 19/05/2020 : 
Décharge municipale :
Pour rappel : il est interdit de vider ses déchets verts ou autres à la décharge municipale réservée aux agents communaux.
La communauté de communes met à disposition deux déchetteries : Emmaüs à Norges et à Saint Julien qui sont très facilement accessibles.


Panneau des oiseaux détruit pour la troisième fois le 1er décembre 2019…

 


Nuit du  17 au 18 janvier 2020 : les incivilités continuent….


Février 2020 : aux abords du cimetière du Basmont


Mars 2020 : photos prises entre Ruffey et Bellefond


28 mars 2020 : Aux abords de la LINO


2 avril 2020 : Chemin menant à Bellefond


16 avril 2020 : Chemin proche du lavoir du Basmont

17 mai 2020 : Chemin proche de la rocade et des Etablissements Berthier

17 mai 2020 : Chemin entre la CARSAT (Valmy) et Bellefond


BRUITS ET/OU TAPAGES INJURIEUX OU NOCTURNES

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis d’une peine d’amende de 3ème classe (article R 623-2 du code pénal) et la sanction est immédiate, soit 68 euros, sanction qui peut être majorée à 180 euros (paiement en dehors des délais) mais il faut que le tapage soit constaté par la gendarmerie.

La gendarmerie fait passer le message suivant “un appel à la gendarmerie (17 ou 112) est préférable à une intervention individuelle qui peut être susceptible de dégénérer…”