Guide des démarches administratives

Pour accéder à toutes les informations concernant vos droits et démarches, rendez-vous sur service-public.fr .

En tant que particulier, si vous souhaitez entreprendre des travaux, évaluer leur faisabilité : téléchargez en ligne les formulaires de demandes officiels en cliquant sur le lien suivant (* cf document en bas de page)

https://vosdroits.service-public.fr/…

Autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale. CERFA 15646*01 à télécharger

 

* Formalités pour PC (permis de construire) ou DP (demande préalable de travaux).

Je demande une autorisation en mairiepour construire, agrandir, rénover ou simplement édifier une clôture. Je respecte le contenu de l’arrêté délivré.
Je n’empiète pas sur le domaine public sans y être autorisé.