Arrêté du 20/12/2019 accès église
Arrêté du 04/09/2020 consommation d’alcool interdite dans les lieux publics
Arrêté préfectoral du 03/08/2020 (au 31/12/2024)-Abattage d’animaux moribonds
4/07/2022-Arrêté municipal 2022 017-gens du voyage
27/12/22-Arrêté municipal LAVOIR DU BASMONT
24/05/23 arrêté municipal 2023-007 PLU-lancement modification simplifiée
délibération du 24/05/23 PLU modification simplifiée
Arrêté permanent circulation à 20kms rue du Basmont
17/10/23 arrêté 25/2023 stationnement pour visiteurs médiathèque
Arrêté municipal 2023 026– circulation interdite Ruelle Basse du 4 au 8/12/2023
Arrêté municipal 027- 291123– élagage place du souvenir le 29/11/2023
Arrêté municipal 028- le 271123– stationnement interdit Rue du Four le 27/11/2023
Arrêté préfectoral en matière d’eau :
La sécheresse s’accentue dans le département.
De nouvelles mesures sont applicables, par arrêté préfectoral à compter du 28 septembre 2023.
La situation est la suivante pour Ruffey-lès-Echirey : SEUIL D’ALERTE RENFORCÉE
28/09/23-Limitation provisoire de certains usages de l’eau
