Arrêté du 20/12/2019 accès église
Arrêté du 04/09/2020 consommation d’alcool interdite dans les lieux publics
Arrêté préfectoral du 03/08/2020 (au 31/12/2024)-Abattage d’animaux moribonds
4/07/2022-Arrêté municipal 2022 017-gens du voyage
27/12/22-Arrêté municipal LAVOIR DU BASMONT
24/05/23 arrêté municipal 2023-007 PLU-lancement modification simplifiée
Délibération du 24/05/23 PLU modification simplifiée
Arrêté permanent circulation à 20kms rue du Basmont
17/10/23 arrêté 25/2023 stationnement pour visiteurs médiathèque
Arrêté municipal 007 2024-passage niveau pieton-23 & 24/04/24
Arrêté 2024 014 Circulation alternée EN CHATOUX
Arrêté 17 /2024- 1 impasse Motte- stationnement interdit du 12/04 au 15/04/24
