Les arrêtés

Arrêté du 20/12/2019 accès église

Arrêté du 04/09/2020 consommation d’alcool interdite dans les lieux publics

Arrêté préfectoral du 03/08/2020 (au 31/12/2024)-Abattage d’animaux moribonds

4/07/2022-Arrêté municipal 2022 017-gens du voyage

27/12/22-Arrêté municipal LAVOIR DU BASMONT

24/05/23 arrêté  municipal 2023-007 PLU-lancement modification simplifiée

délibération du 24/05/23 PLU modification simplifiée

06/23 JO 2024

Arrêté permanent circulation à 20kms rue du Basmont

17/10/23 arrêté 25/2023 stationnement pour visiteurs médiathèque

Arrêté municipal 2023 026– circulation interdite Ruelle Basse du 4 au 8/12/2023

Arrêté municipal 027- 291123– élagage place du souvenir le 29/11/2023

Arrêté municipal 028- le 271123– stationnement interdit Rue du Four le 27/11/2023


Arrêté préfectoral en matière d’eau : 

La sécheresse s’accentue dans le département.

De nouvelles mesures sont applicables, par arrêté préfectoral à compter du 28 septembre 2023.

La situation est la suivante pour Ruffey-lès-Echirey : SEUIL D’ALERTE RENFORCÉE

28/09/23-Limitation provisoire de certains usages de l’eau