Plan Local d’Urbanisme (PLU)

https://www.dorgat.fr/commune-de-ruffey-les-echirey-modification-simplifiee-ndeg1

Le Plan Local d’Urbanisme (anciennement le plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, …

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). C’est le document d’urbanisme le plus important.

Le PLU organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.

Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document qui définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements.

Documents à télécharger (mise à jour de septembre 2019) :

1 B Additif présentation rapport 2019
2 B Orientation d’aménagement et de programmation
Additif présentation PLU 2019
Déclaration de projet PLU 2019
Délibération bis 23 09 2019
Délibération PLU 23 09 2019
Page de garde PLU Modifié
Partie 2 Mise en compatibilité PLU 2019
plan 1 sur 2000
Plan Echelle 1 sur 5000
Réglement PLU 2019
3a – RUFFEY-LÈS-ÉCHIREY – M1-DP – Zonage d’ensemble
3b – RUFFEY-LÈS-ÉCHIREY – M1-DP – Zonage centre bourg