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Arrêtés municipaux

Arrêté de péril ordinaire

Délibération du 24/05/23 PLU modification simplifiée

arrete permanent 2026 005 voirie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


La mairie
1, place du Souvenir
21490 RUFFEY-LES-ECHIREY
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