Selon l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, à partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique. Les délibérations, les procès verbaux des conseils municipaux, etc… ne seront plus affichés en mairie mais insérés sur le site de la commune : http//www.ruffeylesechirey.fr
