Bruits ou tapages injurieux ou nocturnes

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis d’une peine d’amende de 3ème classe (article R 623-2 du code pénal) et la sanction est immédiate, soit 68 euros, sanction qui peut être majorée à 180 euros (paiement en dehors des délais) mais il faut que le tapage soit constaté par la gendarmerie.

La gendarmerie nous demande de faire passe le message suivant : un appel à la gendarmerie (17 ou 112) est préférable à une intervention individuelle qui peut être susceptible de dégénérer…