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Guide des démarches

Pour accéder à toutes les informations concernant vos droits et démarches, rendez-vous sur service-public.fr .

En tant que particulier, si vous souhaitez entreprendre des travaux, évaluer leur faisabilité : téléchargez en ligne les formulaires de demandes officiels en cliquant sur le lien suivant

http://vosdroits.service-public.fr/...

 

Autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale. CERFA 15646*01 à télécharger.
PDF - 138.1 ko
cerfa 15646 01



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