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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (anciennement le plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, ...

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). C’est le document d’urbanisme le plus important.

Le PLU organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.

Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document qui définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements.

Documents à télécharger : Règlement PLU ; PLU 2000o ; PLU 5000o ; Zone 1AU Règlement ; Zone A Règlement ; Zone N Règlement ; Zone UA Règlement ; Zone UD Règlement ; Zone UE Règlement ;



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